1) Objet

Les présentes CGU/CGV encadrent l'utilisation de la plateforme SaaS CLUSTOR (le « Service ») et les conditions de vente des abonnements associés, conclues entre CLUSTOR (le « Fournisseur ») et tout client professionnel (le « Client »). Toute création de compte, commande ou usage vaut acceptation sans réserve.

2) Définitions

« Utilisateur » : personne physique agissant pour le compte du Client et accédant au Service. « Données Client » : contenus et informations traités via le Service, notamment documents/CV. « Abonnement » : droit d'accès au Service pour une durée déterminée, selon un plan (Starter, Pro, Enterprise). « Devis » ou « Conditions Particulières » : document contractuel signé entre CLUSTOR et le Client précisant les conditions spécifiques de l'Abonnement (durée, tarif, nombre d'utilisateurs, options).

3) Hiérarchie des documents contractuels

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de prévalence suivant s'applique : a) Le Devis ou Conditions Particulières signées par les parties ou, pour un Abonnement souscrit en ligne, le récapitulatif présenté avant le paiement ; b) Les présentes CGU/CGV ; c) Les annexes (DPA, Annexe Technique, etc.). Les stipulations du Devis ou de ce récapitulatif prévalent sur les présentes CGU/CGV pour les éléments qu'ils précisent expressément (prix, durée d'engagement, conditions de paiement spécifiques, etc.).

4) Création de compte – Accès

L'accès requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies, la confidentialité des identifiants et la conformité d'usage par ses Utilisateurs. CLUSTOR peut suspendre l'accès en cas de manquement ou de risque pour la sécurité.

5) Licence d'usage et restrictions

CLUSTOR concède au Client une licence non exclusive, non transférable, limitée à la durée de l'Abonnement, pour ses besoins professionnels internes exclusivement. Les licences sont strictement nominatives : chaque compte utilisateur est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs personnes physiques. Le partage d'identifiants est interdit et constitue un manquement contractuel pouvant entraîner la suspension immédiate du compte concerné.

5.2 Interdiction d'accès aux concurrents

Le Service est exclusivement destiné aux besoins professionnels internes du Client. L'accès au Service par un concurrent direct ou indirect du Fournisseur, ou par tout tiers agissant pour le compte d'un concurrent (notamment à des fins de benchmarking, de copie de fonctionnalités, d'analyse concurrentielle ou d'espionnage industriel), est strictement interdit. En cas de violation, CLUSTOR se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès sans préavis ni indemnité, de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client, et d'engager toute action judiciaire pour concurrence déloyale.

5.3 Déclaration du Client

En souscrivant au Service, le Client certifie sur l'honneur : qu'il ne développe pas, ne commercialise pas et n'est pas investi de manière significative dans une solution logicielle concurrente de CLUSTOR ; qu'il n'agit pas pour le compte d'un concurrent de CLUSTOR ; que l'accès au Service est destiné à un usage professionnel légitime. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client.

5.4 Usages interdits

Sont expressément interdits : la rétro-ingénierie, le désassemblage, la décompilation ou toute tentative d'extraction du code source ; l'observation systématique du fonctionnement pour en copier la logique ou les algorithmes ; la capture d'écran ou l'enregistrement vidéo massif des interfaces ; l'analyse des appels API ou de l'architecture technique ; le scraping et l'extraction automatisée de données ; la surcharge volontaire des serveurs ; la revente ou mise à disposition à des tiers non autorisés.

6) Plans et tarification

Starter : gratuit, 1 utilisateur, usage limité.
Pro : tarif par utilisateur fixé par le devis signé ou, pour un Abonnement souscrit en ligne, par le récapitulatif présenté avant le paiement, essai 14 jours.
Enterprise : tarif fixé par le devis signé.

Les prix sont exprimés hors taxes. TVA française applicable. CLUSTOR peut mettre à jour les tarifs avec un préavis de trente (30) jours minimum, les nouvelles conditions s'appliquant à la prochaine période d'Abonnement ou au renouvellement.

6.2 Indexation annuelle

À l'issue de la Durée Initiale, le montant de la Redevance SaaS sera automatiquement indexé chaque année à la date anniversaire du contrat selon la variation de l'indice SYNTEC. La formule appliquée est : P1 = P0 × (S1/S0), où P1 est le nouveau prix, P0 le prix de l'année précédente, S0 le dernier indice SYNTEC publié à la date de signature, et S1 le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. Cette indexation ne peut excéder 10% par an sauf accord exprès des parties. Par exception, les Abonnements souscrits en ligne sont reconduits sans indexation, au tarif indiqué sur le récapitulatif présenté avant le paiement ou, lorsque des licences ont été ajoutées à un prix différent, au prix moyen prévu à l'article 6.3.

6.3 Licences ajoutées en cours de contrat

Lorsque l'option lui est proposée, le Client peut ajouter des licences en cours d'Abonnement depuis son espace d'administration. Elles sont facturées au prix unitaire du contrat en cours ou, pendant la Durée Initiale, au prix des licences ajoutées lorsqu'il figure sur le récapitulatif présenté avant le paiement, au prorata de la période restant à courir jusqu'à son terme : les mois entiers au prix mensuel, puis les jours restants au prorata journalier du prix annuel. Les licences ajoutées suivent le contrat auquel elles se rattachent, y compris sa reconduction. Lorsque leur prix diffère de celui du contrat, l'ensemble des licences est reconduit au prix moyen pondéré par le nombre de licences, arrondi au centime le plus proche, qui devient le prix unitaire du contrat reconduit. Par exemple, 5 licences à 40 € HT par mois et 10 licences ajoutées à 30 € HT par mois sont reconduites en 15 licences à 33,33 € HT par mois. Pour un contrat payé par échéances mensuelles ou trimestrielles, le prorata court jusqu'au prochain prélèvement ; les prélèvements suivants incluent ces licences et sont calculés au prix moyen ainsi défini. Les sommes versées ne sont pas remboursables en cours de contrat.

7) Commande – Facturation – Paiement

7.1 Commande

La commande est réputée conclue à la validation du paiement pour les abonnements souscrits en ligne, y compris par un lien de paiement adressé par CLUSTOR, ou à la signature du Devis pour les abonnements Enterprise. Le paiement en ligne vaut acceptation des présentes CGU/CGV dans leur version en vigueur à la date du paiement. Sauf mention contraire sur le Devis ou sur le récapitulatif présenté avant le paiement, les Abonnements Pro et Enterprise sont conclus pour une Durée Initiale de douze (12) mois. L'activation des accès est conditionnée à la réception effective du paiement.

7.2 Échéances et factures

Selon l'option retenue à la commande, le prix de la Durée Initiale est payé en une fois à la commande, ou en échéances mensuelles ou trimestrielles : la première à la commande, les suivantes prélevées chaque mois ou chaque trimestre sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'au terme de l'engagement. Le paiement échelonné ne réduit pas la durée d'engagement : les échéances restant à courir demeurent dues. Chaque paiement donne lieu à une facture électronique, adressée par e-mail, consultable et téléchargeable en ligne.

7.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par prélèvement SEPA ou par virement bancaire (délai : 30 jours nets). Les paiements en ligne sont traités par le prestataire Stripe ; CLUSTOR ne conserve aucune donnée de carte ni coordonnée bancaire. En choisissant le prélèvement SEPA, le Client autorise CLUSTOR, via Stripe, à débiter son compte du montant de la commande, puis des échéances et reconductions prévues au contrat. Le moyen de paiement utilisé à la souscription de l'Abonnement est conservé pour ses échéances et reconductions, y compris pour les licences ajoutées ensuite, quel que soit le moyen utilisé pour payer leur ajout. Le Client est informé par e-mail de chaque prélèvement au moins deux (2) jours calendaires avant son exécution, délai qu'il accepte en lieu et place du délai de quatorze (14) jours prévu par défaut par le règlement SEPA. Un prélèvement SEPA est confirmé sous trois (3) à cinq (5) jours ouvrés, et les accès correspondants sont activés à sa confirmation.

7.4 Défaut de paiement

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Un prélèvement rejeté ou contesté constitue un défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, une relance est adressée par email. À défaut de régularisation sous huit (8) jours, CLUSTOR peut suspendre l'accès au Service, sans que cette suspension constitue une rupture du contrat, puis résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

8) Durée – Renouvellement – Résiliation

Les Abonnements sont conclus pour la Durée Initiale mentionnée sur le Devis ou sur le récapitulatif présenté avant le paiement ou, à défaut, pour douze (12) mois. À l'issue, l'Abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, pour une durée identique et selon les mêmes modalités de paiement, sauf mention contraire sur le Devis. Le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours avant la fin de la période d'engagement en cours, y compris lorsqu'il paie par échéances ; la résiliation prend effet au terme de cet engagement. Tout paiement effectué est définitivement acquis et ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de résiliation anticipée, les sommes correspondant à la période restante demeurent dues.

9) Essai gratuit (14 jours – Pro)

Un essai gratuit peut être proposé. À l'issue, l'Abonnement Pro devient payant à défaut de résiliation. CLUSTOR peut refuser/retirer l'essai en cas d'abus. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux relations B2B (professionnels).

10) Données Client – Confidentialité

Le Client demeure propriétaire des Données Client. CLUSTOR agit comme sous-traitant pour les traiter selon les instructions du Client, et comme responsable pour les données de compte, facturation et sécurité. CLUSTOR met en œuvre des mesures de sécurité adaptées et s'engage à la confidentialité. Les modalités RGPD sont détaillées dans la Politique de confidentialité et l'Annexe DPA.

11) Propriété intellectuelle

Le Service, incluant son code source, son architecture, ses algorithmes, ses modèles d'IA, ses interfaces et sa documentation, sont la propriété exclusive de CLUSTOR ou de ses concédants. Aucune cession de droits n'est octroyée au-delà de la licence d'usage limitée. Le Client reconnaît que le Service intègre un savoir-faire constituant des secrets d'affaires au sens de la directive (UE) 2016/943. Les sorties générées à partir des Données Client sont utilisables par le Client, sous réserve des droits de tiers.

12) Support – Maintenance – Disponibilité

CLUSTOR assure une maintenance évolutive/corrective et des mises à jour sans garantie d'absence d'interruption ponctuelle. Un support standard est proposé par email. Sauf stipulation Enterprise, aucune garantie de niveau de service chiffrée n'est due.

12.1 Niveaux d'anomalies

Anomalie Bloquante : anomalie rendant impossible l'utilisation de l'ensemble des fonctionnalités du Service. Anomalie Majeure : anomalie dégradant fortement une fonctionnalité essentielle sans bloquer l'usage global. Anomalie Mineure : toute autre anomalie (esthétique, confort).

12.2 Délais de prise en charge

CLUSTOR s'engage à accuser réception de tout signalement d'Anomalie Bloquante sous quatre (4) heures ouvrées et à mettre en œuvre un correctif ou une solution de contournement dans les meilleurs délais.

13) Garanties – Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de résultat. CLUSTOR ne garantit pas l'exactitude exhaustive des analyses IA ni l'adéquation à un besoin particulier. La responsabilité totale et cumulée de CLUSTOR est limitée au montant HT payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, de profit ou de données.

13.2 Exclusion pour services tiers

Le Service repose sur des infrastructures et services tiers (Microsoft Azure, OpenAI, Vercel, Supabase). CLUSTOR ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, pannes ou indisponibilités imputables à ces prestataires, y compris en cas de panne des services cloud, d'indisponibilité des API d'IA, ou de modifications unilatérales de ces services tiers.

13.3 Imprévision économique

En cas d'évolution à la hausse de plus de quinze pour cent (15%) des tarifs facturés par les prestataires tiers (notamment OpenAI, Microsoft Azure ou Vercel), CLUSTOR se réserve le droit de demander une renégociation des conditions financières. À défaut d'accord entre les Parties sous trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

14) Sécurité – Conformité

Hébergement et traitements en France/UE (Vercel, Supabase FR, Azure France). Mesures de chiffrement en transit, contrôles d'accès, RLS en base, journaux de sécurité. Le Client s'engage à ne pas introduire de contenus illicites et à respecter la réglementation applicable (notamment données personnelles).

15) Réversibilité – Sort des données

À la fin du contrat, CLUSTOR s'engage à restituer gratuitement l'intégralité des Données Client dans un format standard lisible (CSV ou JSON) sous trente (30) jours suivant la demande écrite du Client. CLUSTOR ne conservera aucune copie des données au-delà de ce délai, sauf obligation légale de conservation (notamment factures). Des prestations d'extraction spécifiques ou d'accompagnement à la migration peuvent faire l'objet d'un devis séparé.

16) Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client notifiée dans un délai de quinze (15) jours suivant la signature du Devis ou la création du compte, le Client autorise CLUSTOR à citer son nom et utiliser son logo dans ses documents commerciaux, présentations et site internet, à titre de référence commerciale. Cette autorisation est accordée pour la durée du contrat et les 24 mois suivant sa fin.

17) Non-sollicitation de personnel

Pendant toute la durée du contrat et pendant douze (12) mois suivant sa cessation, le Client s'interdit de solliciter, embaucher ou faire travailler tout salarié ou collaborateur de CLUSTOR ayant participé à l'exécution du contrat. En cas de violation, le Client s'engage à verser une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute de la personne concernée.

18) Modifications

CLUSTOR peut modifier les présentes CGU/CGV avec un préavis de trente (30) jours. Le Client est informé par un moyen raisonnable (site, notification). La poursuite de l'usage après entrée en vigueur vaut acceptation. En cas de modification substantielle, le Client dispose d'un droit de résiliation sans pénalité dans les 30 jours.

19) Droit applicable – Juridiction

Droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions d'ordre public contraires.

20) Transparence IA – Utilisation des données

Sauf accord écrit spécifique, CLUSTOR n'utilise pas les Données Client pour entraîner des modèles d'IA génériques. Les traitements IA sont limités à l'exécution des fonctionnalités du Service pour le Client. Tout entraînement/fine‑tuning dédié doit faire l'objet d'un accord contractuel. Le Client demeure responsable de la licéité des contenus soumis (notamment droits des tiers et données personnelles). CLUSTOR s'engage à maintenir le Service en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) applicables aux systèmes d'IA à risque limité.

21) Contenu généré automatiquement – Avertissement

Les résultats générés par l'IA sont fournis « en l'état » et doivent être vérifiés par le Client. Ils peuvent contenir des erreurs ou biais. Le Client s'engage à mettre en place une supervision humaine adaptée et à ne pas utiliser ces résultats comme unique fondement de décisions produisant des effets juridiques sans vérifications adéquates.

22) Dispositions générales

Les présentes CGU/CGV, le Devis et les annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour CLUSTOR de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation. Le Client ne peut céder le contrat sans accord préalable écrit de CLUSTOR.

23) Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, foudre ; les grèves générales, émeutes, guerres, actes de terrorisme ; les pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité ; les cyberattaques de grande ampleur ; les décisions gouvernementales ou réglementaires empêchant l'exécution du contrat. La Partie affectée devra notifier l'autre Partie dans les meilleurs délais. Si la force majeure perdure au-delà de trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

24) Confidentialité réciproque

Chaque Partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles et à ne pas divulguer les informations de l'autre Partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat, notamment : les conditions tarifaires, les données techniques, les méthodes de travail, les processus internes, les stratégies commerciales. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) ans après son terme. Elle ne s'applique pas aux informations : déjà publiques ; obtenues légitimement d'un tiers ; dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

25) Droit d'audit

Le Client (uniquement pour les plans Enterprise) peut, une fois par an et à ses frais, réaliser un audit de sécurité pour vérifier la conformité du Service aux engagements contractuels et aux normes de sécurité applicables. Cet audit doit être notifié par écrit trente (30) jours à l'avance et réalisé par un cabinet indépendant agréé, non concurrent de CLUSTOR. L'audit ne doit pas perturber le fonctionnement normal du Service. L'audit porte exclusivement sur la sécurité des Données Client et ne peut en aucun cas porter sur le code source, les algorithmes propriétaires, les prompts système, l'architecture IA ou tout autre élément constituant un secret d'affaires de CLUSTOR. Le rapport final doit être communiqué à CLUSTOR, qui disposera d'un délai raisonnable pour remédier aux éventuelles non-conformités identifiées.

Contact

contact@clustor.app

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)