Description du poste
Au sein de la Direction du Conseil et de l'Ingénierie Juridiques, de l'Assemblée et du Patrimoine, et rattaché à la cellule juridique, le/la juriste a pour mission de conseiller les services de la Ville et de sécuriser juridiquement les décisions et les projets de la collectivité. Il/elle intervient dans un environnement municipal à forts enjeux (patrimoine, équipements publics, conventions, contentieux, vie institutionnelle, projets structurants), en apportant une expertise juridique opérationnelle, adaptée aux contraintes d'une grande collectivité territoriale.
Il/elle est également chargé(e) de la gestion des précontentieux et contentieux, en lien étroit avec les services concernés et, le cas échéant, avec les conseils externes de la Ville. Missions: Missions : 1. Assistance et conseil juridiques Le/la juriste est un référent juridique de proximité pour les directions municipales. À ce titre, il/elle : - Conseille les services et les alerte sur les risques juridiques - Accompagne les directions dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets - Analyse et anticipe l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité - Réalise des notes, avis juridiques et analyses en droit public (droit administratif général, droit des collectivités territoriales, contrats publics, domanialité, responsabilité, etc.) - Adapte sa communication et ses préconisations en fonction des interlocuteurs - Contribue à la mise en place et à l'animation d'un système de traitement des demandes juridiques (procédures, tableaux de bord, suivi des sollicitations) - Participe à la diffusion d'une culture juridique partagée 2.
Rédaction et sécurisation des actes Le/la juriste participe à la sécurisation juridique des actes et décisions de la Ville, notamment par : - La rédaction, la relecture et la sécurisation des conventions, courriers à portée juridique, décisions administratives et actes préparatoires aux délibérations - La contribution à l'élaboration et à la mise à jour des modèles, trames et procédures juridiques 3.
Gestion des précontentieux et contentieux En lien avec la Directrice : - Analyser la nature des litiges, recours et réclamations, et en évaluer les enjeux juridiques, financiers et institutionnels - Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux - Rédiger ou contribuer à la rédaction des écritures, mémoires en défense et courriers, en lien avec les services et les avocats de la Ville 4.
Veille juridique Le/la juriste est également en charge de la veille juridique, qui consiste à : - Assurer une veille normative et jurisprudentielle en droit des collectivités territoriales - Identifier les évolutions impactant l'action municipale - Diffuser l'information utile aux services et à la direction Profil recherché: COMPÉTENCES ET QUALITES REQUISES POUR LE POSTE : - Formation supérieure en droit public (Master 2 souhaité) - Droit des collectivités territoriales et droit administratif - Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités - Règles et procédures contentieuses administratives - Capacités rédactionnelles (notes, actes, écritures contentieuses) - Analyse juridique appliquée à des situations concrètes - Techniques de gestion des précontentieux et contentieux - Capacité à proposer des solutions juridiquement sécurisées et opérationnelles - Réactivité - Sens de l'organisation - Rigueur et fiabilité - Pédagogie et sens du dialogue avec des non-juristes - Sens du travail en équipe dans une cellule juridique resserrée - Autonomie progressive dans la gestion des dossiers CONDITIONS D'EXERCICE : - Possibilité de télétravail (un jour par semaine) - Horaires : 37h30 hebdomadaires
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